1 - MENTIONS LÉGALES :
MARIE LOUISE désigne la société CGMB, société par actions simplifiée au capital de 1000€.
La société est domiciliée au 6 rue La Bruyère – 21000 Dijon, immatriculée à la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne, sous le n° siret 89944246100013.
2 - APPLICATIONS :
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de CGMB par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le site.
CGMB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.ateliermarielouise.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
3 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT:
Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du client (le " compte ").
La création d’un compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
L’inscription du client sur le site est validée par CGMB après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CGMB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles.
Le Client n'est autorisé à créer qu'un seul Compte. CGMB peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.
4 - ARTICLES:
Les Articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de CGMB. A ce titre, CGMB ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
CGMB apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Articles (photographies, graphismes, descriptions des articles, etc.) pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
CGMB ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que CGMB n'accepte que le retour de Articles intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.
5 - COMMANDES:
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CGMB sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant d' Articles s qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Article(s), prix, disponibilité du(es) Article(s), quantité…) sera adressé au Client par CGMB. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CGMB du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de CGMB et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par CGMB du contenu de sa commande.
6 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT:
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison.
CGMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (cb, visa, mastercard, american express)via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CGMB vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par CGMB sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par CGMB constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CGMB.
7 - LIVRAISON:
Lors de la validation de sa commande, le client se voit proposer une option de livraison : la livraison à domicile par les services de Colissimo. Livraison standard à domicile par Colissimo (avec suivi – sans signature). Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
Lorsque CGMB se charge de l’acheminement du/des Articles, le risque de perte ou de détérioration de ces derniers est transféré au Client au moment de la Livraison.
Les frais de livraison applicables à la commande sont de cinq (5) euros pour la France métropolitaine.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse exacte de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client par le transporteur. le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès de La Poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Commande par CGMB.
CGMB livre les Commandes dans un délai maximum de principe de dix (10) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra contacter CGMB pour demander le statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de livraison. Si le client n’a pas reçu sa commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quinze (15) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si la commande avait déjà été expédiée au moment de l'annulation de la vente, le client doit la retourner à CGMB pour être remboursé.
Pour cela, le client contacte CGMB à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. CGMB ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande par salut beauté est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
8 - RETOURS ECHANGES ET REMBOURSEMENTS:
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de CGMB, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse design.marielouise@gmail.com, dans lequel le client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qu’il souhaite retourner.
Retour gratuit par colissimo :
A réception de la demande de retour faite par le client, CGMB adresse au client une étiquette de retour prépayée.
Le client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les articles à retourner dans le colis d’origine. Le client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.
Les articles souhaitant être retournés ou échangés doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine accompagnés de leurs étiquettes et dans un parfait état de revente (non portés, non lavés, non détériorés ou salis).
NB : Pour un second retour par un même client et concernant la même commande, les frais d'envoi seront à la charge du client.
Pour réaliser un échange, le client devra faire un retour sous 14 (quatorze) jours et repasser commande via la rubrique "e-shop" du Site (ateliermarielouise.com)
9 - GARANTIES LÉGALES:
La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par e-mail. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation par e-mail.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement de l’article, soit au remboursement pur et simple du client dans un délai de 14 (quatorze) jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non-conformité :
Le client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en défaut de conformité de l’article.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l. 217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’article n’est plus disponible en stock au moment où le client fait valoir la non-conformité de l’article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Vices cachés :
Le client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’article vendu, rend cet article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. ainsi, la garantie des vices cachés ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
La garantie légale des vices cachés permet au client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du code civil.
10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
La responsabilité de CGMB à l'égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. CGMB ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurants sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
CGMB ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
CGMB est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
CGMB conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
11 - INVALIDITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Benda Bili ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.